Conditions Générales de Vente (CGV) :
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé entre le client et le site www.aventurapark.fr (La société « SARL TINIOU »).
Nous les proposons à nos clients qui les acceptent avant de passer commande.
Elles sont par ailleurs conforment à un certain nombre de règles imposées par la loi, notamment la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014.
ARTICLE 1- IDENTIFICATION
Le prestataire :
SARL TINIOU dit « AVENTURA PARK » 14 Rue Gustave EIFFEL 60800 CREPY-EN-VALOIS numéro de téléphone 03 44 88 80 85 ; Adresse du courrier électronique : contact@aventurapark.fr
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions détaillent les droits et obligations d'AVENTURA PARK et de son client dans le cadre de la vente d’une prestation pour l’organisation d’anniversaires ou plus généralement tout type d'évènements dans le parc.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de nos prestations sont indiquées en euros toutes taxes comprises.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ARTICLE 4-COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.aventurapark.fr
• Par téléphone au 03 44 88 80 85 ou sur place (jours d'ouverture au public)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
LA PLAINE DE JEUX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Toute commande figurant sur le site internet www.aventurapark.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte d'un montant minimum de 80 €, pour bloquer votre réservation anniversaire et 100% pour bloquer vos entrées.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.
Pour les réservations effectuées sur place, le règlement s’effectue par carte bancaire, en espèces (les billets de 100, 200 et 500 € ne sont pas acceptés) ou par chèque.
Le solde de la réservation devra être versé le jour de l’anniversaire.
Le montant final facturé sera fonction du nombre d’enfants réellement présents lors de l’anniversaire, avec un minimum de 8 enfants facturés suivant la formule choisie.
Le ou les enfants fêtant leur anniversaire sont pris en compte pour déterminer le nombre d’enfants facturé.
Si des enfants sont laissés sous la responsabilité de l’adulte organisateur de l’anniversaire mais, ne participe pas à celui-ci, ils doivent être signalés à l’accueil du parc lors de leur arrivée et une entrée au tarif individuel devra être acquittée pour chacun d’entre eux. Dans ce cas, ces enfants ne participeront à aucune prestation prévue dans le cadre de l’anniversaire (goûter, boisson). Dans le cas contraire, ils seront pris en compte pour calculer le solde de l’anniversaire dû par le client.
Si le client possède une adresse mail, la PLAINE DE JEUX envoient après toute réservation un e-mail de confirmation de commande.
Le débit des cartes bancaires s’effectue à la date d’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION DE LA PRESTATION
En cas de modification du nombre d’enfants lors du solde de la prestation, la PLAINE DE JEUX ne peuvent garantir que le lieu réservé initialement lors de la réservation soit adéquate en cas de changement du nombre d’invités. LA PLAINE DE JEUX s’engage à faire tout son possible afin de pouvoir gérer ces éventuelles modifications.
La prestation est réalisée à l’heure et la date fixées lors de la réservation.
La durée de l’anniversaire est précisée lors de la réservation ainsi que l’horaire de début.
Un anniversaire ne peut pas être prolongé au-delà de l’heure de fin prévue, même en cas d’arrivée tardive de l’adulte organisateur et / ou des invités.
Les enfants invités ne peuvent entrer dans le parc en l’absence de l’adulte organisateur.
A l’issue de l’anniversaire, vous avez la possibilité de rester dans le parc avec le groupe d’enfants sous votre surveillance.
Les affaires déposées dans le vestiaire devront être récupérées et l’espace réservé libéré.
Le déroulement de l’anniversaire peut varier en fonction du nombre d’enfants ou d’événements particuliers.
ARTICLE 7- DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Modification
Au moment de votre réservation d'anniversaire vous réservez pour un nombre de participant théorique.
La modification du nombre de participants, au-delà du nombre minimum, entraînera un ajustement du prix de la prestation qui est calculé de la façon suivante :
Forfait de base minimum = Prix par enfant de la formule choisie, multiplié par le nombre minimum d’enfants, soit : 8
auquel s’ajoute le prix par enfant de la formule choisie multiplié par le nombre d’enfants au-delà de 8 .
Pour faire simple vous payez pour le nombre d'enfant présent le jour de l'anniversaire tout en respectant le nombre minimum d'enfants par formule
7.2 Annulation de réservation
Article L221-18 du code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Définition du terme : acompte (voir site du gouvernement)
Si l’annulation a lieu plus de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte pourra être reporté sur une autre réservation d’anniversaire ou remboursé. Il n’y a pas d’avoir sur les anniversaires
Si l’annulation a lieu moins de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation d’anniversaire. Il n’y a pas d’avoir sur les anniversaires
Si l’annulation a lieu moins de 2 jours calendaires avant la date réservée, la réservation ne pourra plus être reportée et l’acompte restera acquis à AVENTURA PARK.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté par courrier ou courriel.
A l’attention d'AVENTURA PARK 14 rue Gustave Eiffel 60800 CREPY EN VALOIS
Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de rétractation ci-dessous :
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
— Numéro de commande :
— Commandé le --/--/---- (*) / Reçu le --/--/---- (*)
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Numéro de téléphone :
— Date : --/--/----
— Signature du consommateur
(*) Rayer la mention inutile
Rappelons que lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits ou pour toutes autres raisons l’y contraignaient (personnel absent, panne d’électricité, incendie, raisons sanitaires, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, grève…).
Dans une telle hypothèse, un report à une date ultérieure vous sera proposé dans la limite des disponibilités. L’annulation de la prestation par le prestataire n’ouvre pas pour le client de droit à indemnisation au-delà du montant des arrhes versées.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La présence en permanence d’un parent ou adulte responsable est obligatoire pendant toute la durée de l’anniversaire. L’ensemble des enfants invités pour l’anniversaire sont sous la responsabilité de l’adulte ayant organisé l’anniversaire.
Le personnel et les animateurs ne sont en aucun cas chargés de la surveillance des enfants présents dans le parc. L’adulte organisateur doit s’assurer que les consignes de sécurité ainsi que le règlement intérieur du parc sont compris et respectés par les enfants.
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés sur le site où se déroule la prestation.
En particulier, les affaires déposées dans le vestiaire sont sous la responsabilité de l’adulte qui organise l’anniversaire.
Toutes les détériorations et / ou disparition de matériel subies par le prestataire et commises par les participants pendant un anniversaire seront facturés au client et devront être réglées avant le départ du client sauf accord express du prestataire.
En particulier, les dossards doivent être rendus au départ des enfants. En cas de non restitution, ceux-ci seront facturés à l’adulte organisateur au prix de 10 € ttc l’un.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé au plus tard 8 jours après la date de la prestation.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE SÉCURITÉ
Le prestataire se réserve le droit de refuser l’entrée et d’expulser sans remboursement de la prestation tout contrevenant au bon usage du matériel et au respect des règles de sécurité.
Aucune nourriture et boisson ne peuvent être apportées de l’extérieur.
En cas d’allergie d’un ou plusieurs enfants, il est impératif de nous signaler les contraintes avant le début de l’anniversaire. Nous autorisons le client dans ce cas à apporter un gâteau pour le ou les enfants allergiques. Aucune réduction sur le prix de la formule ne pourra cependant être accordée.
La taille des gâteaux est fonction du nombre d’enfants confirmés par le client avant la date limite indiquée lors de la confirmation de la réservation ou, à défaut, sur la base du nombre d’enfants indiqué par le client lors de sa réservation.
Par mesure d’hygiène, tous les enfants devront être munis de chaussettes et les garder aux pieds jusqu’à leur départ du parc. Des chaussettes sont en vente à l’accueil.
Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter, les animaux sont interdits.
Le règlement intérieur complet du parc est consultable sur place à l’accueil.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.aventurapark.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « SARL TINIOU ». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « SARL TINIOU ».
ARTICLE 12- DONNÉES PERSONNELLES
La société « SARL TINIOU » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 13 - ARCHIVAGE PREUVE
La société « SARL TINIOU » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « SARL TINIOU » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
